Chaque année, les entreprises doivent faire face à de nombreuses échéances fiscales et sociales, souvent complexes à gérer. En 2025, pourquoi ne pas anticiper dès maintenant pour l’aborder avec plus de sérénité ? Chez Tisserand Expertise & Conseil, nous avons conçu cet échéancier 2025, regroupant toutes les dates clés à ne pas manquer.
La prime de partage de la valeur est un outil puissant pour récompenser vos salariés et renforcer leur engagement. Si votre entreprise dispose d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), il est crucial de vérifier sa conformité au plus tard le 30 juin 2025. Des modifications sont à prévoir pour optimiser l’articulation entre ces deux dispositifs et maximiser leurs avantages pour vos salariés.
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés ont l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Les salariés bénéficieront d’une valorisation financière sous forme de prime, de participation, d’intéressement ou d’abondement sur un plan d’épargne (PEE, Plan d’Épargne Retraite d’entreprise collectif). Cette mesure fait suite à la loi du 29 novembre 2023 concerne que certaines entreprises.
La PPV offre aux entreprises la possibilité de verser une prime à leurs salariés, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans certaines limites. Le Plan d’Épargne Entreprise, quant à lui, permet aux salariés d’épargner et d’investir les sommes issues de leur participation, de leur intéressement ou de leurs versements volontaires, souvent avec un abondement de l’employeur.
L’articulation entre ces deux outils peut être optimisée pour offrir aux salariés un dispositif d’épargne salariale complet et attractif. Bien que les sommes issues de la PPV puissent être placées sur le PEE avant même la modification de ce dernier, l’abondement au titre d’un versement volontaire de Prime de Partage de la Valeur par le salarié ne sera possible qu’après la mise en conformité du plan.
Le règlement de votre Plan d’Épargne Entreprise doit être revu pour permettre l’affectation des sommes issues de la Prime de Partage de la Valeur et prévoir les modalités de révision du plan. Une clause du règlement initial peut s’avérer imparfaite et source d’insécurité juridique. L’acte de révision doit être déposé auprès de l’administration pour garantir l’application des exonérations sociales et fiscales.
Un Plan d’Épargne Entreprise optimisé offre de nombreux avantages pour les salariés et pour l’entreprise :
Pour les salariés :
Possibilité d’épargner et d’investir les sommes issues de la Prime de Partage de la Valeur dans un cadre fiscal avantageux.
Constitution d’une épargne à long terme pour préparer leur retraite ou réaliser d’autres projets.
Possibilité de bénéficier d’un abondement de l’employeur sur leurs versements volontaires.
Pour l’entreprise :
Renforcement de l’attractivité de la société et fidélisation des collaborateurs.
Amélioration du climat social et de la motivation des équipes.
Optimisation de la gestion de la paie et des charges sociales.
Une nouvelle ère de partage de la valeur s’ouvre pour les sociétés de 11 à 49 salariés. Depuis le 1er janvier 2025, la mesure les oblige à mettre en place un dispositif de partage de la valeur, offrant à leurs collaborateurs un complément de revenu ou une épargne avantageuse. Prime, participation, intéressement, abondement sur un plan d’épargne (PEE, PERCO, Plan d’Épargne Retraite d’entreprise collectif ) : les options sont variées pour récompenser et fidéliser vos collaborateurs.
La mise en conformité de votre Plan d’Épargne Entreprise et son articulation avec la PPV peuvent s’avérer complexes. Pour vous accompagner dans cette démarche et éviter toute difficulté, n’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable. Il saura vous conseiller pour adapter votre Plan d’Épargne Entreprise et vous assurer de l’application des exonérations sociales et fiscales.
Tisserand Expertise & Conseil est un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des sociétés de toutes tailles. Nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de gestion de la paie et de droit social pour vous aider à optimiser votre dispositif d’épargne salariale.
Notre cabinet vous accompagne dans les étapes suivantes :
Analyse de votre Plan d’Épargne Entreprise existant et identification des points à améliorer.
Rédaction des modifications à apporter au règlement de votre Plan d’Épargne Entreprise.
Dépôt de l’acte de révision auprès de l’administration.
Mettre en place le dispositif et la procédure pour l’affectation des sommes issues de la PPV.
Accompagnement dans la communication auprès de vos salariés.
Contactez dès aujourd’hui Tisserand Expertise & Conseil pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et optimiser votre dispositif d’épargne salariale.
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Le Plan d’Épargne Entreprise est un dispositif ouvert à tous les salariés, avec une condition d’ancienneté maximale de 3 mois. En cas de rupture de contrat, le salarié peut conserver son Plan d’Épargne Entreprise sous certaines conditions. Le dirigeant d’une entreprise d’un effectif de moins de 250 salariés, ainsi que son conjoint collaborateur ou associé, peuvent également bénéficier du Plan d’Épargne Entreprise.
La mise en place du PEE est facultative pour les entreprises.
Si l’entreprise négocie un accord de participation, la mise en place d’un PEE devient obligatoire pour que les salariés puissent recevoir les sommes prévues par l’accord via le dispositif de participation.
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