L’e-invoicing, ou facture électronique, est une facture dématérialisée et structurée qui facilite le traitement automatique. La réforme française, à partir de septembre 2026, imposera cette méthode à toutes les entreprises, améliorant la gestion administrative et la conformité fiscale.
L’e-invoicing ou facture électronique en français est tout simplement une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, qui doit contenir un socle minimum de données sous forme structurée. Vos factures pourront désormais être lues par un ordinateur, ce qui facilitera leur traitement. On parle ainsi de dématérialisation des factures. Cela implique qu’une facture au format PDF ordinaire ne sera plus considérée comme une facture électronique.
L’e-invoicing est un document dématérialisé qui remplace la facture papier traditionnelle. Elle est générée, transmise et archivée sous format électronique, facilitant ainsi les échanges entre les entreprises françaises et leurs partenaires commerciaux. L’e-invoicing repose sur des normes techniques précises qui garantissent l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des données. Pour les PME, cette transition peut sembler complexe, mais elle offre de nombreux avantages, notamment en termes de gestion de la TVA et de simplification des procédures administratives.
L’e-invoicing doit contenir les mêmes informations qu’une facture papier, à savoir :
Les coordonnées de l’émetteur et du destinataire
La date d’émission
Le numéro de la facture
La description des produits ou services fournis
Le montant total à payer, incluant la TVA
Cependant, elle se distingue par son format numérique et l’utilisation de signatures électroniques pour assurer sa validité juridique. Ces composantes permettent de simplifier les échanges avec les clients et de garantir la conformité légale.
L’e-invoicing présente de nombreux avantages pour les entreprises françaises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
L’automatisation des méthodes de facturation permet de réduire considérablement le temps consacré à l’organisation administrative. Les entreprises, en France, peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier et améliorer leur productivité. L’e-facturation permet également de simplifier les méthodes de validation et de paiement, offrant ainsi une meilleure expérience au client.
La dématérialisation des factures permet de réaliser des économies substantielles en supprimant les coûts liés à l’impression, à l’envoi postal et à l’archivage physique des documents. Pour les PME, cela représente une opportunité de réduire les dépenses opérationnelles et d’investir dans des domaines plus stratégiques.
L’e-invoicing est plus facile à tracer et à sécuriser grâce à l’utilisation de technologies avancées comme la signature électronique et le chiffrement des données. Cela réduit les risques de fraude et d’erreurs, tout en simplifiant l’administration de la TVA et des autres contraintes fiscales.
En réduisant la consommation de papier, l’e-invoicing contribue à la protection de l’environnement et à la réduction de l’empreinte carbone des sociétés. Les sociétés, en France, peuvent ainsi démontrer leur engagement en faveur du développement durable, un argument de plus pour fidéliser leurs clients.
La France s’engage dans une réforme ambitieuse visant à généraliser l’e-invoicing pour toutes les entreprises. Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de la modernisation de l’administration fiscale et de la lutte contre la fraude.
La réforme de la facture électronique (e-invoicing) poursuit plusieurs objectifs :
Simplifier les démarches administratives pour les sociétés
Renforcer la transparence et la traçabilité des transactions commerciales
Lutter contre la fraude fiscale et améliorer le recouvrement de la TVA
Le déploiement de la réforme se fera de manière progressive, en fonction de la taille des sociétés. Le calendrier prévoit les étapes suivantes :
À partir du 1er septembre 2026 : Les grandes entreprises devront se conformer à l’obligation d’emettre des factures électroniques : facturation électronique (e-invoicing).
À partir du 1er septembre 2026 : Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront concernées.
À partir du 1er septembre 2027 : Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises devront à leur tour adopter la facture électronique (e-invoicing).
La réforme impose plusieurs obligations aux entreprises en matière d’e-facturation.
Toutes les sociétés assujetties à la TVA devront émettre des factures électroniques pour l’ensemble de leurs transactions commerciales. Cette contrainte concerne aussi bien les factures émises que celles reçues, ce qui permet de faciliter la gestion des flux financiers et de renforcer la transparence.
Les entreprises devront transmettre leurs factures électroniques à l’autorité fiscale via une plateforme dédiée, appelée Portail de Dématerialisation partenaire (PDP). Cette transmission permettra à l’administration de vérifier la conformité des factures et de lutter contre la fraude. Les entreprises devront également s’assurer que leurs clients reçoivent bien les factures électroniques et que celles-ci sont correctement archivées.
Les factures électroniques devront être conservées pendant une durée minimale de six ans, conformément aux règles fiscales en vigueur. Les entreprises devront s’assurer que leurs systèmes de gestion électronique des documents (GED) sont conformes aux exigences légales, ce qui inclut l’organisation des PDP (Plans de Dématérialisation des Processus).
Pour répondre aux exigences de la réforme, les entreprises peuvent s’appuyer sur divers moyens technologiques.
De nombreux éditeurs de logiciels proposent des solutions spécialisées dans l’e-facturation. Ces outils permettent de générer, d’envoyer et de recevoir des factures électroniques en toute sécurité. Ils intègrent également des fonctionnalités avancées comme l’organisation des signatures électroniques et l’archivage numérique, ce qui permet d’optimiser les méthodes internes et d’améliorer la relation avec les clients.
Les plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) offrent une solution complète pour l’administration des factures électroniques. Elles permettent aux entreprises de centraliser l’ensemble de leurs factures et de les transmettre automatiquement à l’autorité fiscale. Ces plateformes sont souvent compatibles avec les systèmes de gestion intégrés (ERP) des entreprises, ce qui permet de faciliter la gestion des flux financiers et de renforcer la transparence.
Pour se préparer à la réforme, les sociétés doivent anticiper et mettre en place plusieurs actions.
Il est essentiel de réaliser un audit des méthodes de facturation actuelles pour identifier les points à améliorer et les besoins en matière de facturation électronique. Cet audit permettra de définir une feuille de route pour la transition vers la dématérialisation, en tenant compte des spécificités de chaque société et de ses clients.
La formation des équipes est cruciale pour assurer une transition en douceur vers l’e-facturation. Les collaborateurs doivent être sensibilisés aux nouveaux outils et méthodes, et formés à leur utilisation. Cela permet de rendre plus simple les méthodes internes et d’améliorer la réactivité face aux exigences légales.
Les entreprises doivent dès maintenant choisir une PDP adaptée à leurs besoins et mettre en place les outils nécessaires pour être prêtes en 2026.
Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes informatiques sont compatibles avec les exigences de la facturation électronique. Cela peut nécessiter des mises à jour logicielles ou l’acquisition de nouvelles solutions technologiques, notamment pour la gestion des PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).
Avant de mettre en œuvre la facturation électronique, il est recommandé de réaliser des tests pour valider le bon fonctionnement des nouvelles méthodes. Ces tests permettront de détecter d’éventuels problèmes et de les corriger avant la mise en production, garantissant ainsi une transition fluide et sans interruption des activités.
Malgré ses nombreux avantages, la facturation électronique (e-invoicing) présente également des défis pour les entreprises.
La dématérialisation des factures soulève des questions de sécurité des données. Les sociétés doivent mettre en place des mesures robustes pour protéger les informations sensibles contre les cyberattaques et les fuites de données. Cela inclut l’administration des accès, le chiffrement des données et le déploiement des protocoles de sécurité avancés.
L’interopérabilité entre les différents systèmes de facturation électronique est un enjeu majeur. Les entreprises doivent s’assurer que leurs solutions sont compatibles avec celles de leurs partenaires commerciaux et de l’administration fiscale. Cela permet de clarifier les échanges et de garantir la conformité légale.
La transition vers l’e-facturation implique des changements organisationnels et culturels au sein des sociétés. Il est essentiel de bien accompagner les collaborateurs dans cette transformation pour éviter les résistances et les blocages. La communication interne et la formation continue sont des leviers clés pour réussir cette transition.
La facture électronique représente une opportunité majeure pour les sociétés de moderniser leurs processus administratifs et de se conformer aux nouvelles exigences légales à venir. En anticipant les obligations de la réforme et en s’appuyant sur des solutions technologiques adaptées, les sociétés pourront tirer pleinement parti des avantages de la facturation électronique. La transition vers la dématérialisation des factures est un projet ambitieux, mais il est essentiel pour rester compétitif et répondre aux enjeux de transparence et de sécurité. Les sociétés doivent également veiller à clarifier leurs méthodes internes et à améliorer la relation avec leurs clients pour garantir une transition réussie.
L'e-invoicing concerne les factures B2B françaises en format structuré via PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). L'e-reporting concerne les autres transactions (B2C, international) et certaines données de paiement, transmises aussi via PDP. L'un porte sur la facture elle-même, l'autre sur les données de transaction non facturées électroniquement.
Le e-reporting de transaction, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France, est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale certaines données relatives aux transactions qui ne font pas l'objet d'une facturation électronique B2B.
La Journée de la Facturation Électronique en 2025 aura lieu le 13 mai.
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