Découvrez le lexique de la facturation électronique en France. Comprenez les termes clés comme facture électronique, e-invoicing, et Factur-X.
Avec la nouvelle réforme de la facturation électronique mise en place par l’État à partir de septembre 2026, les entreprises doivent se mettre en conformité avec les exigences demandées. C’est un domaine en pleine expansion, notamment en France, où les entreprises doivent se familiariser avec de nombreux termes techniques. Ce lexique vous aide à comprendre les concepts essentiels liés à la facture électronique et à la facturation électronique.
La facturation électronique en France est un processus qui permet aux entreprises de créer, envoyer, recevoir et archiver des factures électroniques sous format digital. Ce système remplace progressivement les factures papier traditionnelles, offrant de nombreux avantages en termes de rapidité, de sécurité et de traçabilité des données.
L’archivage électronique désigne la méthode de conservation des factures électroniques et autres documents numériques dans un format sécurisé et conforme aux exigences légales. Les sociétés doivent s’assurer que leurs systèmes d’archivage garantissent l’intégrité et l’authenticité des éléments sur le long terme.
Dans le contexte de la facturation électronique, le client est l’entité qui reçoit la facture électronique. Les sociétés doivent veiller à ce que leurs clients puissent recevoir et traiter les factures électroniques de manière fluide, souvent via une plateforme de dématérialisation partenaire.
La donnée est une information brute ou traitée qui constitue l’élément de base d’une facture électronique. Les données doivent être précises, complètes et sécurisées pour garantir la validité juridique de la facture. Les entreprises doivent protéger les données sensibles contre les cyberattaques et les fuites.
L’e-invoicing, ou facturation électronique, est la méthode de création, d’envoi et de réception d’e-factures entre entreprises. Ce terme englobe toutes les étapes de la gestion des factures, de leur émission à leur archivage.
L’e-reporting fait référence à l’obligation pour les sociétés de transmettre certaines informations de leurs factures électroniques à l’administration fiscale. En France, cette obligation vise à améliorer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale.
Une entreprise est une organisation commerciale qui émet et reçoit des factures électroniques. Les sociétés doivent se conformer aux réglementations en vigueur concernant la facturation électronique, notamment en France où la généralisation de l’e-facture est prévue pour 2024-2026.
Factur-X est un format hybride d’e-facture qui combine un fichier PDF avec une grande lisibilité de la facture, avec des informations structurées intégrées. Ce format est largement adopté en France et permet une interopérabilité accrue entre les différents systèmes de facturation électronique.
Une facture électronique est un document numérique qui remplace la facture papier traditionnelle. Elle contient toutes les informations nécessaires à la facturation, telles que les coordonnées de l’émetteur et du destinataire, la date d’émission, le numéro de la facture, la description des produits ou services fournis, et le montant total à payer. La facture électronique doit être signée électroniquement pour garantir son authenticité et son intégrité.
La facturation électronique est le processus global de gestion des factures électroniques. Elle inclut la création, l’envoi, la réception, le traitement et l’archivage des factures sous format digital. La facturation électronique permet aux entreprises de simplifier leurs démarches administratives, de réduire les coûts et d’améliorer la traçabilité des transactions.
L’interopérabilité désigne la capacité des différents systèmes de facturation électronique à communiquer et à échanger des éléments de manière fluide. Les entreprises doivent s’assurer que leurs solutions de facturation électronique sont compatibles avec celles de leurs partenaires commerciaux et de l’administration fiscale.
Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est une solution tierce qui permet aux entreprises de gérer leurs factures électroniques en collaboration avec leurs partenaires commerciaux. Ces plateformes facilitent les échanges de factures entre les différentes parties prenantes et garantissent l’interopérabilité des systèmes. Les PDP à utiliser doivent être agrées par l’État.
La signature électronique est un mécanisme de sécurité qui garantit l’authenticité et l’intégrité d’une e-facture. Elle permet de vérifier l’identité de l’émetteur et de s’assurer que les éléments n’ont pas été altérées. Les entreprises doivent utiliser des signatures électroniques conformes aux normes en vigueur pour valider leurs factures électroniques.
Un système de gestion électronique des documents (GED) est un outil qui permet aux entreprises de gérer et d’archiver leurs documents numériques, y compris les factures numériques. Le GED assure la sécurité, la traçabilité et l’accessibilité des éléments sur le long terme.
La traçabilité désigne la capacité à suivre et à vérifier l’historique, la localisation et l’application des éléments d’une facture électronique. Elle permet aux entreprises de garantir la transparence et la conformité de leurs transactions commerciales.
La transmission des données fait référence à la méthode d’envoi des informations contenues dans une facture électronique à l’administration fiscale ou à un client. Les entreprises doivent s’assurer que la transmission des données est sécurisée et conforme aux exigences légales.
La facturation électronique est un domaine nouveau, riche et complexe, nécessitant une bonne compréhension des termes techniques. Ce lexique vous aide à naviguer dans l’univers de la facture électronique et à vous préparer aux exigences réglementaires en France. En maîtrisant ces concepts, les entreprises pourront tirer pleinement parti des avantages de la facturation électronique et assurer une transition fluide vers la dématérialisation des factures.
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