La fiscalité d’une entreprise est souvent perçue comme complexe, parfois même risquée. Entre la peur du contrôle fiscal, les obligations déclaratives et la recherche de conformité, de nombreux dirigeants s’interrogent : comment sécuriser leurs comptes sans alourdir leur charge administrative ?
En cas de contrôle fiscal, les points validés par le prestataire dans le cadre de l’examen de conformité fiscale ne peuvent pas être remis en cause par l’État. La société bénéficie ainsi d’une réduction du risque de redressement et d’une plus grande sérénité lors des échanges avec le fisc.
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) apporte aujourd’hui une réponse concrète et rassurante. Ce dispositif volontaire, mis en place par l’administration fiscale, permet à chaque entreprise de faire approuver certains points fiscaux clés par un expert-comptable ou un prestataire agréé.
Résultat : plus de transparence, plus de fiabilité et une meilleure sécurité financière.
L’ECF est une tâche contractuelle proposée par l’administration fiscale depuis 2021. Son objectif : instaurer une relation de confiance entre les entreprises et l’État.
Concrètement, il s’agit d’un examen de conformité fiscale effectué sur la base de 10 points fiscaux standards définis par décret. Ces éléments couvrent des thématiques essentielles comme la TVA, la déductibilité des charges, la gestion des amortissements ou encore la qualification des dépenses.
À la fin de la mission, le prestataire (généralement un expert-comptable) établit un compte rendu de mission, transmis à la fois à l’entreprise et à l’État. Ce document atteste des points validés et constitue une preuve tangible de conformité.
La conformité du FEC (Fichier des Écritures Comptables)
Le respect des règles de déductibilité des charges
La cohérence entre comptabilité et déclarations de TVA
Le respect des règles sur les provisions et amortissements
La gestion des immobilisations
Le contrôle des règles relatives aux charges exceptionnelles
Le suivi des crédits d’impôt
Les règles de facturation
La cohérence entre le résultat comptable et fiscal
La tenue et conservation des documents comptables
Ainsi, un ECF réalisé correctement permet à l’entreprise de se prémunir contre les erreurs qui pourraient être relevées en cas de contrôle fiscal.
Réaliser un ECF n’est pas une obligation, mais c’est un investissement stratégique. Il offre de véritables bénéfices, tant sur le plan fiscal que managérial.
En cas de contrôle fiscal, les points validés par le prestataire dans le cadre de l’examen de conformité fiscale ne peuvent pas être remis en cause par l’État. La société bénéficie ainsi d’une réduction du risque de redressement et d’une plus grande sérénité lors des échanges avec le fisc.
Un ECF effectué avec succès renforce la fiabilité des comptes et la transparence financière. Ce compte rendu officiel peut être valorisé auprès des banques, des investisseurs ou des assureurs, qui y voient un gage de sérieux.
L’ECF est aussi un outil de pilotage fiscal. En identifiant les zones de vigilance, il permet au dirigeant d’anticiper et d’ajuster ses pratiques avant toute intervention de l’État.
Une mission ECF suit un processus précis et encadré :
Choix du prestataire : la société sélectionne un expert-comptable ou un organisme habilité pour exécuter la tâche.
Signature de la lettre de mission : les modalités et les responsabilités sont définies.
Réalisation de l’ECF : le professionnel procède à l’analyse des données comptables et fiscales.
Établissement du compte rendu de mission : il reprend les conclusions de l’examen et mentionne les points confirmés ou non.
Transmission à l’administration fiscale : pour que l’ECF soit officiellement reconnu.
Un ECF exécuté par un expert apporte un double avantage : maîtrise technique et crédibilité fiscale auprès de l’État.
Certaines situations d’entreprise se prêtent particulièrement bien à la réalisation d’un ECF.
Quand la société évolue rapidement, les règles fiscales deviennent plus complexes. Un ECF aide à prouver les choix comptables et à garantir la conformité.
Un cas de contrôle fiscal peut révéler des éléments de fragilité. Réaliser un ECF dans la période suivante permet de sécuriser durablement les pratiques.
Un examen de conformité fiscale assure la transparence et rassure les repreneurs ou investisseurs.
Dans toutes ces situations, proposer un ECF à votre expert permet de consolider la conformité et d’éviter les mauvaises surprises.
L’un des objectifs majeurs de l’ECF est de renforcer la confiance entre la société et l’administration fiscale. Le compte rendu de mission agit comme un véritable outil de communication : il formalise la conformité sur les points fiscaux analysés.
En cas de contrôle, les autorités ne reviennent pas sur les éléments validés, ce qui limite les contestations et favorise un contrôle plus fluide.
Cette transparence instaure une nouvelle relation fondée sur la collaboration plutôt que la confrontation.
Sécurisez votre entreprise : confiez votre ECF à un cabinet d’expertise reconnu et gagnez en tranquillité d’esprit.
Fort de son expérience en expertise comptable et en conseil fiscal, le cabinet Tisserand Expertise & Conseil accompagne les dirigeants d’entreprise dans toutes les étapes de l’examen de conformité fiscale.
Nos équipes d’experts-comptables vous guident pour :
Identifier les points à sécuriser avant l’ECF,
Faire l’examen complet avec rigueur,
Rédiger le compte rendu de mission conforme aux attentes de l’administration fiscale,
Vous conseiller pour pérenniser les bonnes pratiques fiscales et comptables.
Nous faisons de la sécurité financière de votre entreprise notre priorité. Notre approche combine expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour que chaque examen réalisé soit une source de confiance, non de contrainte.
Contactez dès aujourd’hui Tisserand Expertise & Conseil pour bénéficier d’un examen réalisé par un expert-comptable expérimenté et renforcer la sécurité financière de votre entreprise.
Non, l’Examen de Conformité Fiscale n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une démarche volontaire de l’entreprise. En revanche, il constitue un véritable levier pour réduire les risques fiscaux, sécuriser sa comptabilité et renforcer sa relation avec l’administration. De plus en plus de dirigeants l’adoptent pour gagner en sérénité et fiabilité financière.
C’est un document officiel remis à l’entreprise à l’issue d’un ECF. Il confirme que les points vérifiés (comptables, fiscaux et documentaires) respectent les règles en vigueur. Cette attestation est un gage de sérieux : elle peut être présentée à l’administration fiscale, aux banques, aux partenaires ou lors de démarches financières. Elle valorise la rigueur de l’entreprise et témoigne de la transparence de sa gestion.
Un ECF offre plusieurs bénéfices stratégiques pour une TPE, PME ou un dirigeant :
- Sécurisation fiscale : réduction du risque de redressements et meilleure maîtrise des obligations.
- Crédibilité renforcée : l’attestation rassure les financeurs, investisseurs, partenaires et organismes publics.
- Vision plus claire de la gestion : l’analyse permet d’identifier des points d’amélioration comptables, fiscaux et organisationnels.
- Relation apaisée avec l’administration : en cas de contrôle, l’entreprise bénéficie d’un cadre plus sécurisé et peut éviter certaines pénalités.
- Atout commercial : une entreprise conforme inspire confiance, ce qui peut faciliter les échanges avec les clients et donneurs d’ordre.
